{"id":59286,"date":"2021-07-06T17:44:10","date_gmt":"2021-07-06T22:44:10","guid":{"rendered":"https:\/\/a294f68154.nxcli.io\/fr\/?page_id=59286"},"modified":"2023-07-05T20:19:10","modified_gmt":"2023-07-06T01:19:10","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/arcticglacier.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n
<\/div>\n\n\n\n

ARCTIC GLACIER CANADA INC. \/ARCTIC GLACIER U.S.A. INC. <\/strong>(\u00ab ARCTIC GLACIER \u00bb) \u2014 D\u00c9CLARATION DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Arctic Glacier respecte votre droit \u00e0 la vie priv\u00e9e et a \u00e9labor\u00e9 cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 pour vous informer de nos pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Aper\u00e7u<\/p>\n\n\n\n

La confidentialit\u00e9 est une grande pr\u00e9occupation pour les utilisateurs d’Internet et constitue un \u00e9l\u00e9ment essentiel d’une exp\u00e9rience utilisateur agr\u00e9able et satisfaisante. Nous sommes parfaitement conscients des pr\u00e9occupations de nos clients, d\u00e9tenteurs de titres et autres visiteurs de notre site internet en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9. Nous vous assurons que nous ne recueillons pas de renseignements personnels vous concernant lors de votre visite sur notre site, \u00e0 moins que vous ne nous les fournissiez.<\/p>\n\n\n\n

Veuillez noter que notre site contient des liens vers d’autres sites, y compris, mais sans s’y limiter, l’International Packaged Ice Association ainsi que des liens vers d’autres sites d\u00e9tenus et exploit\u00e9s par Arctic Glacier. Veuillez noter qu’Arctic Glacier n’est pas responsable des pratiques de confidentialit\u00e9, des d\u00e9clarations de confidentialit\u00e9 ou du contenu concernant les sites tiers, et ne se porte pas garant non plus de ces sites et de leur contenu. Veuillez \u00e9galement noter que les politiques de confidentialit\u00e9 des autres sites d’Arctic Glacier peuvent diff\u00e9rer consid\u00e9rablement de la politique de confidentialit\u00e9 de ce site. Par cons\u00e9quent, nous encourageons tous les utilisateurs \u00e0 lire la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 de chaque site Internet qui recueille des renseignements personnellement identifiables. Cette politique de confidentialit\u00e9 s’applique uniquement aux renseignements recueillis par ce site Internet.<\/p>\n\n\n\n

RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS DE VOUS<\/p>\n\n\n\n

Renseignements personnels<\/p>\n\n\n\n

Nous ne collectons aucun renseignement personnel sur les visiteurs qui visitent notre site \u00e0 moins qu\u2019ils ne le fournissent explicitement et intentionnellement. En aucun cas, nous ne collectons de donn\u00e9es personnelles r\u00e9v\u00e9lant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, la sant\u00e9 ou l’orientation sexuelle. Si vous ne faites que naviguer sur notre site, nous ne recueillons aucun renseignement personnel vous concernant.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque vous nous envoyez un courriel ou remplissez une demande d’emploi en ligne, nous utilisons les renseignements que vous fournissez pour r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations que vous nous signalez ou pour traiter votre demande. Pour ce faire, Arctic Glacier se r\u00e9serve le droit de divulguer ces renseignements personnels \u00e0 ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, filiales et agents tiers, conform\u00e9ment \u00e0 nos politiques de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Informations statistiques sur votre visite<\/p>\n\n\n\n

Lorsque vous visitez notre site, nos ordinateurs peuvent collecter automatiquement des statistiques sur votre visite. Ces informations ne vous identifient pas personnellement, mais concernent votre visite sur notre site. Nous pouvons cumuler des statistiques telles que le nombre de personnes qui visitent notre site, l’adresse IP de l’utilisateur, les pages que les gens consultent, de quels domaines viennent nos visiteurs et les navigateurs que les gens utilisent. Nous utilisons ces statistiques sur votre visite uniquement \u00e0 des fins de recoupement. Ces statistiques sont utilis\u00e9es pour nous aider \u00e0 am\u00e9liorer les performances de notre site Internet.<\/p>\n\n\n\n

Utilisation de t\u00e9moins<\/p>\n\n\n\n

Le site Internet d\u2019Arctic Glacier Inc, comme la plupart des sites Internet qui font de la
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Divulgations selon les lois et protection d\u2019Arctic Glacier et des tiers<\/p>\n\n\n\n

Nous nous conformerons \u00e0 toutes les lois qui nous obligent \u00e0 divulguer certains renseignements aux autorit\u00e9s gouvernementales ou aux autorit\u00e9s locales, provinciales, \u00e9tatiques, f\u00e9d\u00e9rales, nationales ou internationales responsables de faire appliquer les lois. En outre, Arctic Glacier peut partager des informations avec les autorit\u00e9s pour leur permettre d’enqu\u00eater, de pr\u00e9venir ou de prendre des mesures concernant des activit\u00e9s ill\u00e9gales ou des soup\u00e7ons de fraude, ou pour faire respecter ou appliquer les accords d’Arctic Glacier.<\/p>\n\n\n\n

Utilisation d\u2019information sur les environnements informatiques sociaux<\/p>\n\n\n\n

Arctic Glacier peut fournir des outils d’informatique sociale sur certains de ses sites Internet pour permettre le partage et la collaboration en ligne. Ceux-ci peuvent inclure des forums, des wikis, des blogues et d’autres plateformes de m\u00e9dias sociaux. Arctic Glacier se r\u00e9serve le droit de refuser tout commentaire publi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Tout contenu que vous publiez, tel que des images, des informations, des opinions ou tout autre type de renseignements personnels que vous mettez \u00e0 la disposition des autres participants sur ces plateformes sociales, n’est pas soumis \u00e0 cette politique de confidentialit\u00e9. Ce contenu est plut\u00f4t soumis aux conditions d’utilisation de ces plateformes, ainsi qu’\u00e0 toutes directives et d\u00e9clarations de confidentialit\u00e9 suppl\u00e9mentaires fournies en relation avec leur utilisation. Veuillez vous y r\u00e9f\u00e9rer pour mieux comprendre vos droits et obligations, ceux d’Arctic Glacier et d’autres parties concernant ce contenu. Vous devez savoir que le contenu que vous publiez sur ces plateformes informatiques sociales peut \u00eatre largement mis \u00e0 la disposition d’autres personnes \u00e0 l’int\u00e9rieur et \u00e0 l’ext\u00e9rieur d’Arctic Glacier.<\/p>\n\n\n\n

Sondages<\/p>\n\n\n\n

De temps \u00e0 autre, nous pouvons demander des renseignements aux visiteurs via des sondages. La participation \u00e0 ces sondages est enti\u00e8rement volontaire et l’utilisateur a le choix de divulguer ou non ces renseignements. Les informations du sondage seront utilis\u00e9es \u00e0 des fins de surveillance ou d’am\u00e9lioration de l’utilisation et de la satisfaction de ce site Internet et de l’am\u00e9lioration de notre service client.<\/p>\n\n\n\n

Modification de cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/p>\n\n\n\n

Si une modification importante est apport\u00e9e \u00e0 cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 ou \u00e0 la mani\u00e8re dont nous utilisons les renseignements personnellement identifiables de nos visiteurs, nous publierons un avis bien visible sur la nature de cette modification sur la premi\u00e8re page de cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 27 juillet 2012<\/p>\n\n\n\n

\u00a9 2012, Arctic Glacier Inc. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

ARCTIC GLACIER CANADA INC. \/ARCTIC GLACIER U.S.A., INC. INC. (\u00ab ARCTIC GLACIER \u00bb) \u2014 POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/p>\n\n\n\n

L\u2019engagement d\u2019Arctic en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9<\/p>\n\n\n\n

La politique de confidentialit\u00e9 d’Arctic Glacier comprend les dispositions de la partie 1 de la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques (\u00ab LPRPDE \u00bb) ainsi que les dix principes du Code mod\u00e8le pour la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation (CSA) qui forment la base \u00e0 l’annexe 1 de la LPRPDE.<\/p>\n\n\n\n

Arctic Glacier continuera de revoir sa politique de confidentialit\u00e9 de temps \u00e0 autre pour s’assurer qu’elle reste pertinente et en phase avec tout changement pouvant survenir \u00e0 toute l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Introduction<\/p>\n\n\n\n

Arctic Glacier est un chef de file de la production, la commercialisation et la distribution de glace emball\u00e9e de haute qualit\u00e9 aux consommateurs du Canada et des \u00c9tats-Unis, principalement sous la marque Arctic Glacier\u00ae Premium Ice. Arctic Glacier est le plus grand producteur de glace emball\u00e9e au Canada et figure parmi les plus grands producteurs aux \u00c9tats-Unis, desservant plus de 75 000 points de vente au d\u00e9tail, et des clients commerciaux et industriels dans six provinces du Canada et dix-huit \u00c9tats du centre, du nord-est et de l’ouest des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n

La confidentialit\u00e9 des clients, des employ\u00e9s et des d\u00e9tenteurs de titres a toujours \u00e9t\u00e9 une grande priorit\u00e9 chez Arctic Glacier. Notre politique de confidentialit\u00e9 est une d\u00e9claration formelle de principes et de directives concernant les exigences minimales de protection des renseignements personnels fournis par nos clients, employ\u00e9s et d\u00e9tenteurs de titres. L’objectif de la politique est de promouvoir des pratiques responsables et transparentes de la gestion des renseignements personnels, conform\u00e9ment aux dispositions de la LPRPDE.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9finitions<\/p>\n\n\n\n

Arctic \u2014 Arctic Glacier Canada Inc, Arctic Glacier U.S.A. Inc, et leurs soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, tel qu’elles peuvent exister \u00e0 travers les temps.<\/p>\n\n\n\n

Collecte \u2014 le fait de recueillir, d’acqu\u00e9rir, d’enregistrer ou d’obtenir des renseignements personnels de toutes sources y compris de tiers, par tous moyens.<\/p>\n\n\n\n

Consentement \u2014 accord volontaire envers la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels \u00e0 des fins d\u00e9finies. Le consentement peut \u00eatre explicite ou implicite et peut \u00eatre fourni directement par la personne ou par un repr\u00e9sentant autoris\u00e9. Le consentement expr\u00e8s peut \u00eatre donn\u00e9 verbalement, par voie \u00e9lectronique ou par \u00e9crit, mais il est toujours sans \u00e9quivoque et sans aucune inf\u00e9rence de la part d’Arctic. Le consentement implicite est un consentement qui peut raisonnablement \u00eatre d\u00e9duit de l’action ou de l’inaction d’un individu.<\/p>\n\n\n\n

Client \u2014 un particulier qui utilise les produits ou services d’Arctic, que ce particulier soit un consommateur final ou un particulier exploitant seul une entreprise, en tant que propri\u00e9taire unique, en partenariat avec d’autres particuliers ou en soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Divulgation \u2014 le fait de rendre des renseignements disponibles \u00e0 une tierce partie.<\/p>\n\n\n\n

Employ\u00e9 \u2014 un ou une employ\u00e9.e d\u2019Arctic.<\/p>\n\n\n\n

Renseignement personnel \u2014 les renseignements sur un client, un employ\u00e9 et un d\u00e9tenteur de titres qui peuvent leur \u00eatre associ\u00e9s, mais n’incluant pas les renseignements cumul\u00e9s qui ne peuvent pas \u00eatre associ\u00e9s sp\u00e9cifiquement \u00e0 une personne.<\/p>\n\n\n\n

Pour un client, ces renseignements comprennent les informations de cr\u00e9dit du client, les informations de facturation, le service et l’\u00e9quipement et toutes les plaintes enregistr\u00e9es. Pour un employ\u00e9, ces renseignements incluent les informations trouv\u00e9es dans les dossiers personnels d’emploi, les registres de paie, les \u00e9valuations de performance et les informations m\u00e9dicales et sur les avantages sociaux, mais n’incluent pas le nom, le titre, l’adresse professionnelle (y compris l’adresse courriel) ou le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ou de t\u00e9l\u00e9copieur professionnels de l’employ\u00e9. Pour un d\u00e9tenteur de titres, ces renseignements comprennent le nom, l’adresse et les d\u00e9tails des avoirs en parts ou en obligations.<\/p>\n\n\n\n

Tierce partie ou tiers \u2014 un particulier ou une organisation autre qu\u2019Arctic.<\/p>\n\n\n\n

Utilisation \u2014 le traitement, la manipulation et la gestion des renseignements personnels par et au sein d’Arctic.<\/p>\n\n\n\n

Principes de confidentialit\u00e9<\/p>\n\n\n\n

1. Responsabilit\u00e9<\/p>\n\n\n\n

Arctic est responsable des renseignements personnels sous son contr\u00f4le et doit d\u00e9signer une ou plusieurs personnes responsables du respect de la LPRPDE.<\/p>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 d’assurer le respect de la politique de confidentialit\u00e9 d’Arctic incombe \u00e0 la responsable de la confidentialit\u00e9 d\u2019Arctic, Debra Rodd. La responsable de la protection de la vie priv\u00e9e doit mettre en \u0153uvre des politiques et des proc\u00e9dures pour donner effet \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 d\u2019Arctic, y compris :<\/p>\n\n\n\n

a) mettre en \u0153uvre des proc\u00e9dures pour prot\u00e9ger les renseignements personnels et s\u2019assurer de la conformit\u00e9 d\u2019Arctic avec la politique de confidentialit\u00e9 d\u2019Arctic;<\/p>\n\n\n\n

b) \u00e9tablir des proc\u00e9dures pour recevoir et r\u00e9pondre aux demandes de renseignements et aux plaintes;<\/p>\n\n\n\n

c) former et communiquer au personnel les politiques et pratiques d\u2019Arctic; et<\/p>\n\n\n\n

d) publier des informations pour expliquer les politiques et les pratiques d\u2019Arctic.<\/p>\n\n\n\n

La responsable de la confidentialit\u00e9 d’Arctic se fera un plaisir de r\u00e9pondre aux demandes de renseignements concernant la politique de confidentialit\u00e9 d’Arctic ou de r\u00e9pondre aux besoins d’une personne en particulier dont les renseignements personnels sont en notre possession. La responsable fournira \u00e9galement, sur demande, \u00e0 l’individu une copie de ces renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n

Notre responsable de la confidentialit\u00e9 peut \u00eatre contact\u00e9e par l\u2019une des m\u00e9thodes suivantes :<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Au t\u00e9l\u00e9phone : 204-784-5873<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Par t\u00e9l\u00e9copieur : 204-783-9857<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Par courriel : drodd@arcticglacier.com<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Par la poste : One Bala Plaza, Suite 622; Bala Cynwyd, PA 19004<\/p>\n\n\n\n

2. Identification des raisons de la collecte de renseignements personnels<\/p>\n\n\n\n

Arctic doit identifier les fins pour lesquelles les renseignements personnels sont recueillis au moment, ou avant, le moment o\u00f9 les renseignements sont recueillis.<\/p>\n\n\n\n

Arctic recueille les renseignements personnels des clients, des employ\u00e9s et des d\u00e9tenteurs de titres uniquement aux fins suivantes :<\/p>\n\n\n\n

a) Pour \u00e9tablir et maintenir des relations commerciales responsables avec les clients et fournir un service continu;<\/p>\n\n\n\n

b) Pour comprendre les besoins et les pr\u00e9f\u00e9rences des clients;<\/p>\n\n\n\n

c) Pour d\u00e9velopper, am\u00e9liorer, commercialiser ou fournir des produits et services;<\/p>\n\n\n\n

d) Pour g\u00e9rer et d\u00e9velopper les affaires et les op\u00e9rations d’Arctic, y compris les questions relatives aux d\u00e9tenteurs de titres, au personnel et \u00e0 l’emploi;<\/p>\n\n\n\n

e) Pour r\u00e9pondre aux exigences l\u00e9gales et r\u00e9glementaires; et<\/p>\n\n\n\n

f) Pour pr\u00e9venir, d\u00e9tecter et enqu\u00eater sur les fraudes, les plaintes, les activit\u00e9s ill\u00e9gales ou autres activit\u00e9s interdites.<\/p>\n\n\n\n

Arctic doit pr\u00e9ciser verbalement, \u00e9lectroniquement ou par \u00e9crit les objectifs de la collecte de renseignements personnels d’un individu \u00e0 celui-ci au moment, ou avant, le moment o\u00f9 les informations personnelles sont recueillies. De plus, sur demande, les personnes qui recueillent des renseignements personnels doivent expliquer ces objectifs ou diriger la personne vers le responsable de la protection de la vie priv\u00e9e qui doit expliquer ces objectifs.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 moins que la loi ne l’exige, Arctic n’utilisera ni ne divulguera les renseignements personnels d’un individu \u00e0 d’autres fins sans d’abord identifier et documenter le nouvel objectif et obtenir le consentement de l’individu.<\/p>\n\n\n\n

3. Obtention du consentement \u00e0 la collecte, l\u2019utilisation ou la divulgation de renseignement personnel<\/p>\n\n\n\n

La connaissance et le consentement d’un client, d’un employ\u00e9 ou d’un d\u00e9tenteur de titres sont requis pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels. Cependant, dans certaines circonstances, les renseignements personnels peuvent \u00eatre recueillis, utilis\u00e9s ou divulgu\u00e9s \u00e0 l’insu et sans le consentement de la personne.<\/p>\n\n\n\n

Par exemple, Arctic peut recueillir ou utiliser les renseignements personnels d’un individu \u00e0 son insu ou sans son consentement si cela semble \u00eatre dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de celui-ci et que le consentement ne peut \u00eatre obtenu en temps opportun, par exemple lorsque l’individu est gravement malade ou atteint d’une incapacit\u00e9 mentale.<\/p>\n\n\n\n

Nous pouvons \u00e9galement collecter, utiliser ou divulguer des renseignements personnels \u00e0 l’insu d’un individu ou sans son consentement si la demande de consentement peut aller \u00e0 l’encontre de l’objectif de la collecte des renseignements, comme dans le cadre d’une enqu\u00eate sur une violation d’un accord, d’une politique ou d’une infraction \u00e0 une r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale, \u00e9tatique ou une loi provinciale, ou lorsque la vie, la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 d’un individu est menac\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Nous pouvons \u00e9galement collecter, utiliser ou divulguer des renseignements personnels \u00e0 l’insu d’un individu ou sans son consentement \u00e0 un avocat repr\u00e9sentant Arctic dans le cadre du recouvrement d’une dette, pour se conformer \u00e0 une citation \u00e0 compara\u00eetre, un mandat ou une autre ordonnance d’un tribunal, ou tel que requis ou autoris\u00e9 par la loi.<\/p>\n\n\n\n

En g\u00e9n\u00e9ral, Arctic demandera le consentement pour utiliser et divulguer des renseignements personnels au moment de ou avant de recueillir les renseignements. Cependant, nous pouvons demander le consentement pour utiliser et divulguer des renseignements personnels apr\u00e8s qu’ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis, mais avant qu’ils ne soient utilis\u00e9s ou divulgu\u00e9s \u00e0 une nouvelle fin.<\/p>\n\n\n\n

4. Limitation de la collecte de renseignements personnels<\/p>\n\n\n\n

Nous limitons les informations que nous recueillons \u00e0 celles qui sont n\u00e9cessaires pour mener nos activit\u00e9s, fournir un service de haut niveau et appliquer des pratiques de facturation et de comptabilit\u00e9 normales.<\/p>\n\n\n\n

Arctic recueille des renseignements personnels aupr\u00e8s de ses employ\u00e9s, clients et d\u00e9tenteurs de titres ainsi que d’autres sources qui peuvent inclure des bureaux de cr\u00e9dit, des employeurs ou des r\u00e9f\u00e9rences personnelles, ou d’autres parties qui d\u00e9clarent avoir le droit de divulguer les informations.<\/p>\n\n\n\n

5. Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation des renseignements personnels<\/p>\n\n\n\n

Arctic ne doit pas utiliser ni divulguer les renseignements personnels d’un individu \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis, sauf avec le consentement de l’individu ou tel que requis par la loi. Arctic ne vendra pas les renseignements personnels d’un individu \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n

Arctic peut divulguer les renseignements personnels d’un client \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n

Un tiers ou des tiers, lorsque vous consentez \u00e0 une telle divulgation ou si nous y sommes tenus par la loi.<\/p>\n\n\n\n

Arctic peut divulguer les renseignements personnels \u00e0 propos de ses employ\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n

a) Pour l’administration normale du personnel et des avantages sociaux;<\/p>\n\n\n\n

b) Dans le cadre de la fourniture de r\u00e9f\u00e9rences concernant des employ\u00e9s actuels ou anciens en r\u00e9ponse \u00e0 des demandes d’employeurs potentiels; ou<\/p>\n\n\n\n

c) Lorsque cette divulgation est requise par la loi.<\/p>\n\n\n\n

Arctic ne conservera les renseignements personnels que tant qu’ils demeureront n\u00e9cessaires ou pertinents aux fins d\u00e9termin\u00e9es ou tel que requis par la loi. Selon les circonstances, lorsque des renseignements personnels ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pour prendre une d\u00e9cision au sujet d’un client, d’un employ\u00e9 ou d’un d\u00e9tenteur de titres, Arctic conservera, pendant une p\u00e9riode raisonnablement suffisante pour permettre l’acc\u00e8s au client, \u00e0 l’employ\u00e9 ou au d\u00e9tenteur de titres, aux informations r\u00e9elles, ou \u00e0 la justification de la prise de d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n

Arctic doit maintenir des contr\u00f4les, des calendriers et des pratiques raisonnables et syst\u00e9matiques pour la conservation et la destruction des informations et des dossiers qui s’appliquent aux renseignements personnels qui ne sont plus n\u00e9cessaires ou pertinents aux fins identifi\u00e9es ou dont la conservation est exig\u00e9e par la loi. Ces informations seront d\u00e9truites, effac\u00e9es ou rendues anonymes.<\/p>\n\n\n\n

6. Exactitude des renseignements personnels<\/p>\n\n\n\n

Les renseignements personnels doivent \u00eatre exacts, complets et \u00e0 jour, tel que n\u00e9cessaire pour les fins pour lesquelles ils doivent \u00eatre utilis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les renseignements personnels utilis\u00e9s par Arctic doivent \u00eatre suffisamment exacts, complets et \u00e0 jour pour minimiser la possibilit\u00e9 que des renseignements inappropri\u00e9s puissent \u00eatre utilis\u00e9s pour prendre une d\u00e9cision concernant un client, un employ\u00e9 ou un d\u00e9tenteur de titres.<\/p>\n\n\n\n

Arctic mettra \u00e0 jour les informations personnelles sur les clients, les employ\u00e9s et les d\u00e9tenteurs de titres au fur et \u00e0 mesure lorsque requis pour atteindre les objectifs identifi\u00e9s ou sur notification par l’individu. Si une personne a des inqui\u00e9tudes quant \u00e0 l’exactitude de ses informations, elle peut contacter le responsable de la confidentialit\u00e9 d’Arctic.<\/p>\n\n\n\n

7. Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/p>\n\n\n\n

Arctic doit prot\u00e9ger les renseignements personnels de chaque individu par des mesures de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9es \u00e0 la nature de ces renseignements. Ces renseignements personnels doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s contre la perte ou le vol, ainsi que contre l’acc\u00e8s, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autoris\u00e9s, quel que soit leur format.<\/p>\n\n\n\n

Arctic prot\u00e9gera les renseignements personnels d’un individu divulgu\u00e9s \u00e0 des tiers par des accords contractuels stipulant la confidentialit\u00e9 des informations et les fins pour lesquelles elles sont utilis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Tous les employ\u00e9s d’Arctic qui ont la permission d’acc\u00e9der \u00e0 des renseignements personnels \u00e0 des fins professionnelles sont tenus de maintenir la confidentialit\u00e9 de ces renseignements.<\/p>\n\n\n\n

8. Transparence sur les pratiques et les politiques<\/p>\n\n\n\n

Arctic doit mettre \u00e0 la disposition de ses clients, ses employ\u00e9s et ses d\u00e9tenteurs de titres des informations particuli\u00e8res sur ses politiques et pratiques relatives \u00e0 la gestion des renseignements personnels, incluant :<\/p>\n\n\n\n

a) Les moyens de contacter le responsable de la confidentialit\u00e9 qui est responsable du respect de la politique de confidentialit\u00e9 d’Arctic;<\/p>\n\n\n\n

b) Une description du type de renseignements personnels d\u00e9tenus par Arctic, y compris un compte rendu g\u00e9n\u00e9ral de leur utilisation;<\/p>\n\n\n\n

c) Une copie de toute brochure ou autre information expliquant les politiques et les normes d’Arctic;<\/p>\n\n\n\n

d) Une liste des renseignements personnels mis \u00e0 la disposition des organisations li\u00e9es tel que les filiales.<\/p>\n\n\n\n

9. Acc\u00e8s des clients, des employ\u00e9s et des d\u00e9tenteurs de titres aux renseignements personnels<\/p>\n\n\n\n

Si on lui en fait la demande, Arctic informera le client, l’employ\u00e9 ou le d\u00e9tenteur de titres de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels et lui donnera acc\u00e8s \u00e0 ces renseignements. Les renseignements seront \u00e9galement fournis sur demande au client, \u00e0 l’employ\u00e9 ou au d\u00e9tenteur de titres \u00e0 un co\u00fbt minime ou gratuitement, sous une forme compr\u00e9hensible et dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n\n\n\n

Dans certaines situations, Arctic peut ne pas \u00eatre en mesure de donner acc\u00e8s \u00e0 tous les renseignements personnels qu’elle d\u00e9tient concernant un client, un employ\u00e9 ou un d\u00e9tenteur de titres. Par exemple, Arctic peut ne pas donner acc\u00e8s \u00e0 des informations si cela est susceptible de r\u00e9v\u00e9ler des informations personnelles sur un tiers ou si l’on peut raisonnablement s’attendre \u00e0 ce qu’il menace la vie ou la s\u00e9curit\u00e9 d’une autre personne. De plus, Arctic peut ne pas fournir l’acc\u00e8s \u00e0 l’information si la divulgation r\u00e9v\u00e8le des informations commerciales confidentielles, si l’information est prot\u00e9g\u00e9e par le secret professionnel d’un avocat, si l’information a \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9e dans le cadre d’un processus formel de r\u00e8glement des diff\u00e9rends ou si l’information a \u00e9t\u00e9 recueillie en relation avec une enqu\u00eate sur la violation d’un accord, d’une politique ou d’une contravention \u00e0 une loi f\u00e9d\u00e9rale, \u00e9tatique ou provinciale. Si l’acc\u00e8s aux renseignements personnels ne peut \u00eatre fourni, Arctic fournira les raisons du refus d’acc\u00e8s sur demande.<\/p>\n\n\n\n

Arctic fournira, sur demande, un compte rendu de l’utilisation et de la divulgation des renseignements personnels et, dans la mesure du possible, indiquera la source de ces renseignements. En fournissant un compte rendu de divulgation, Arctic doit fournir une liste des organisations auxquelles elle peut avoir divulgu\u00e9 des renseignements personnels sur l’individu lorsqu’il n’est pas possible de fournir une liste r\u00e9elle.<\/p>\n\n\n\n

Afin de prot\u00e9ger les renseignements personnels, un client, un employ\u00e9 ou un d\u00e9tenteur de titres peut \u00eatre tenu de fournir suffisamment d’informations d’identification pour permettre \u00e0 Arctic de rendre compte de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de renseignements personnels et d’autoriser l’acc\u00e8s au dossier de l’individu. Toute information de ce type ne doit \u00eatre utilis\u00e9e qu’\u00e0 cette fin.<\/p>\n\n\n\n

Les clients et les d\u00e9tenteurs de titres peuvent obtenir des informations ou demander l’acc\u00e8s \u00e0 leurs dossiers individuels en communiquant avec le responsable de la protection de la vie priv\u00e9e d\u2019Arctic. Les employ\u00e9s peuvent obtenir des informations ou demander l’acc\u00e8s \u00e0 leurs dossiers individuels en communiquant avec leur superviseur imm\u00e9diat au sein d’Arctic.<\/p>\n\n\n\n

10. Conformit\u00e9 et contestation<\/p>\n\n\n\n

Un client, un employ\u00e9 ou un d\u00e9tenteur de titres doit pouvoir contester le respect des principes ci-dessus aupr\u00e8s du responsable de la protection de la vie priv\u00e9e d\u00e9sign\u00e9 par Arctic.<\/p>\n\n\n\n

Le responsable de la protection de la vie priv\u00e9e d’Arctic doit maintenir des proc\u00e9dures pour traiter et r\u00e9pondre \u00e0 toutes les demandes ou plaintes des clients, employ\u00e9s et d\u00e9tenteurs de titres concernant le traitement des renseignements personnels par Arctic. Les clients, les employ\u00e9s et les d\u00e9tenteurs de titres doivent \u00eatre inform\u00e9s de l’existence et de la disponibilit\u00e9 de ces proc\u00e9dures.<\/p>\n\n\n\n

Arctic enqu\u00eatera sur toutes les plaintes concernant le respect de la politique de confidentialit\u00e9 d’Arctic. Si une plainte est jug\u00e9e justifi\u00e9e, Arctic prendra les mesures appropri\u00e9es pour r\u00e9soudre la plainte, y compris, si n\u00e9cessaire, la modification de ses politiques et proc\u00e9dures. Un client, un employ\u00e9 ou un d\u00e9tenteur de titres doit \u00eatre inform\u00e9 du r\u00e9sultat de l’enqu\u00eate concernant sa plainte.<\/p>\n\n\n\n

Pour communiquer avec le Commissariat f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e, \u00e9crivez au : 112, rue Kent, Ottawa, Ontario, K1A 1H3 ou visitez leur site Internet au : www.privcom.gc.ca<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

\u2013 Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 27 juillet 2012<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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